Assistance rh mobilite
Nous accompagnons des entreprises de toute taille (de la petite ou moyenne entreprise gérant des situations de transferts au cas par cas, à la multinationale disposant d'une politique de mobilité aboutie et d'un volume important de salariés détachés et expatriés) pour la gestion fiscale et sociale de leurs salariés en situation de mobilité internationale.
Nous intervenons autant pour des salariés transférés de France vers l'étranger que pour des salariés impatriés en France.
En amont du départ jusqu'au retour du salarié, nous intervenons à toutes les étapes de la mobilité et principalement dans les domaines suivants :
Analyse des situations préalablement au transfert
Détermination de la résidence fiscale des salariés (impact sur les cotisations sociales applicables notamment), lieu d'imposition des rémunérations, régime de sécurité sociale applicable et couvertures complémentaires (comparaison détachement versus expatriation), identification des optimisations fiscales (régime fiscal des impatriés, primes d'expatriation, etc.) et/ou sociales.
Mise en place des transferts (détachements/expatriations)
Détermination des packages de rémunération, mise en place contractuelle et rédaction des clauses du contrat de travail, affiliation aux régimes de sécurité sociale, obtention des certificats de détachement, affiliation auprès des caisses volontaires des expatriés, etc.
Gestion des transferts
Calculs d'égalisation fiscale et sociale et réconciliations annuelles ("tax equalization" et "tax reconciliation").
Assistance en matière de paie
Vérification des taux et cotisations applicables, établissement de bulletins de salaire modèles.
Coordination à l'étranger
Mise en contact avec des correspondants étrangers et/ou consultations en collaboration avec nos correspondants, collecte des informations et correspondance auprès des sociétés du groupe à l'étranger.
Actionnariat salarié
Plans de stock options, attributions gratuites d'actions, etc. Conseil fiscal sur le lieu et les modalités d'imposition ainsi que les modalités déclaratives des plans d'actionnariat étrangers.
Assistance aux salariés en situation de mobilité internationale
Entretiens à l'arrivée en France ou en amont du départ à l'étranger avec les salariés, formalités fiscales (déclarations fiscales notamment), échanges avec l'administration fiscale dans le cadre des demandes d'information ou propositions de rectification, etc.
