ASSISTANCE AUX SALARIES EN SITUATION DE MOBILITE INTERNATIONALE
Nous accompagnons les salariés expatriés/détachés (de France vers l'étranger ou de l'étranger en France) en amont de leur départ et pendant toute la durée de leur mission en France ou à l'étranger.
Nos services visent à informer les salariés en mobilité et à effectuer l'ensemble des formalités déclaratives applicables. Nous sommes en liaison avec des correspondants à l'étranger afin de s'assurer du respect des différentes législations et de la cohérence du traitement de la situation fiscale dans le pays d'origine et le pays d'accueil.
Notre assistance porte notamment sur les prestations suivantes:
Entretiens fiscaux d'arrivée, de départ et de retour en France
Les entretiens fiscaux visent à déterminer la situation fiscale du salarié : sa résidence fiscale, le lieu d'imposition de ses revenus, les formalités fiscales à effectuer lors du départ mais également pendant toute la durée de la mission à l'étranger. Nous évoquons également les questions liées au régime de sécurité sociale applicable et à la protection sociale.
- Pour les salariés, ils visent à les informer afin qu'ils puissent se mettre en conformité avec l'ensemble de la règlementation fiscale applicable au moment du départ et au retour et qu'ils puissent anticiper les formalités à venir.
- Pour les entreprises, l'entretien fiscal permet de déterminer la résidence fiscale de leurs salariés et le lieu d'imposition de leurs rémunérations afin de mettre en place les prélèvements fiscaux et sociaux adaptés à chaque situation.
Assistance à la mise en place d'un taux de prélèvement à la source personnalisé
A l'arrivée ou au retour d'expatriation en France, les salariés ne disposent pas ou plus d'un taux d'imposition correspondant à leur situation. Nous assistons les salariés ou accomplissons en leur nom les formalités nécessaires aux fins d'obtenir un numéro fiscal auprès de l'administration fiscale s'ils n'en disposent pas, et de calculer et demander aux services des impôts un taux de prélèvement à la source adapté à leur situation familiale et au niveau de leurs revenus.
Etablissement des déclarations des revenus et d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Selon le souhait de nos clients, l'assistance à l'établissement de la déclaration des revenus peut prendre la forme d'un simple entretien (suivi le plus souvent d'un mail de synthèse nous engageant sur les réponses apportées) visant à déterminer les modalités déclaratives de certains revenus, jusqu'à la préparation et la transmission des formulaires fiscaux de déclaration aux services des impôts.
Suivi des règlements d'impôt
Selon le niveau d'assistance souhaitée, nous adressons les instructions nécessaires au règlement des impositions dues.
Suivi avec l'administration fiscale et assistance en matière de contrôle fiscal
Les situations internationales génèrent régulièrement des erreurs de calcul dans les avis d'imposition émis ou à des questions de la part des autorités fiscales. Nous rectifions les impositions erronées et répondons aux demandes de l'administration fiscale au nom et pour le compte de nos clients.
